Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17 juillet 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web de GoPubNet ("nous", "notre", "nos") et ses services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

2. Description des services

GoPubNet fournit des services d'impression et de conception graphique, notamment des cartes de visite, des flyers, des brochures, des affiches et d'autres produits imprimés, ainsi que des services de conception graphique associés.

Nous nous efforçons de fournir des informations précises sur nos produits et services, mais nous ne garantissons pas que les descriptions, les images, les prix ou autres contenus du site sont exempts d'erreurs, complets, actuels ou fiables.

3. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités de notre site peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des pertes résultant de l'utilisation non autorisée de votre compte.

4. Commandes et paiements

En passant une commande sur notre site, vous garantissez que vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants et que vous avez au moins 18 ans.

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Les frais d'expédition sont calculés et affichés séparément lors du processus de commande.

Nous acceptons divers modes de paiement, comme indiqué sur notre site. Votre commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, y compris les erreurs de prix, les problèmes de disponibilité des produits ou les problèmes liés au paiement.

5. Livraison et retours

Nous nous efforçons de livrer les produits dans les délais indiqués lors de votre commande. Cependant, les délais de livraison sont des estimations et peuvent varier en fonction de divers facteurs.

Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez demander un retour ou un échange conformément à notre politique de retour, disponible sur notre site.

Pour les produits personnalisés ou sur mesure, les retours ne sont acceptés qu'en cas de défaut de fabrication ou d'erreur de notre part.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site, y compris les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, est la propriété de GoPubNet ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.

7. Contenu utilisateur

En soumettant du contenu (textes, images, logos, etc.) pour l'impression ou la conception, vous garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur ce contenu ou que vous avez obtenu toutes les autorisations requises pour son utilisation.

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation de tiers alléguant que le contenu que vous avez soumis enfreint leurs droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits légaux.

Nous nous réservons le droit de refuser d'imprimer ou de traiter tout contenu que nous jugeons inapproprié, illégal ou contraire à nos politiques.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, GoPubNet ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

  • Votre utilisation ou incapacité à utiliser notre site ou nos services
  • Tout contenu ou service obtenu via notre site
  • Accès non autorisé à nos serveurs ou à vos données personnelles
  • Erreurs, inexactitudes ou omissions dans le contenu de notre site
  • Retards ou interruptions du service
  • Virus ou logiciels malveillants obtenus via notre site

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité GoPubNet, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces conditions d'utilisation, votre utilisation de notre site ou de nos services, ou votre violation de tout droit d'un tiers.

10. Loi applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible de ces conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

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Adresse : 19 rue de meudon, Boulogne-Billancourt, France